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Guide classe 3 > Réglementation (fin)
UTILISATION D'UNE STATION ««
L'utilisateur d'une station radioamateur doit:
1-Disposer d'une charge non rayonnante, d'un filtre secteur et d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés.
2-Signaler à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), dans les 3 mois tout changement de domicile.
3-Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union Internationale des Télécommunications.
4-Utiliser ses installations avec son indicatif dans le cadre de la réglementation.
5-S'assurer que ses émissions ne brouillent pas une émission en cours.
6-Identifier par son indicatif personnel, toutes périodes d'émissions de ses installations.
7-Ne pas occuper ou s'attribuer une fréquence en permanence.
8-Ne pas installer une station répétitrice pour son usage personnel , ou pour un groupe restreint.
9- Utiliser une station de radioamateur dont la commercialisation s'est faite conformément aux dispositions de l'article L.34-9 susvisé ou dont la construction personnelle la rend conforme aux dispositions de la présente décision (matériel marqué du logo CE).
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