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Utilisation d'une station

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UTILISATION D'UNE STATION ««

L'utilisateur d'une station radioamateur doit:

1-Disposer d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne.

2-Signaler à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), dans les 3 mois tout changement de domicile.

3-Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union Internationale des Télécommunications.

4-Utiliser ses installations avec son indicatif dans le cadre de la réglementation.

5-S'assurer que ses émissions ne brouillent pas une émission en cours.

6-Identifier par son indicatif personnel, toutes périodes d'émissions de ses installations. Il doit donner son indicatif d'appel au moins toutes les 15 minutes si la période d'émission dure plus de 15 minutes.

7-Ne pas occuper ou s'attribuer une fréquence en permanence.

8-Ne pas installer une station répétitrice pour son usage personnel , ou pour un groupe restreint.

9- Utiliser une station de radioamateur dont la commercialisation s'est faite conformément aux dispositions de l'article L.34-9 susvisé ou dont la construction personnelle la rend conforme aux dispositions de la présente décision (matériel marqué du logo CE).

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