Formation radioamateur


Aller au contenu

Menu principal:


Status des bandes

Règlementation > Réglementation (fin)

STATUTS DES BANDES ««

Bande en exclusivité :

Ce statut permet une utilisation unique par le titulaire de cette bande de fréquences.

Bande partagée statut primaire :

Le statut de bande partagée (primaire) permet au titulaire d'utiliser la bande de fréquences concernée en priorité.
Bande partagée statut égalité de droits : Le statut de bande partagée (égalité de droits) impose aux titulaires de la bande de fréquences concernée de l'utiliser sans gêne mutuelle.

Bande partagée statut secondaire :


Le statut secondaire permet au titulaire d'utiliser la bande de fréquences concernée dans la mesure où cela est compatible avec son exploitation par l'utilisateur à titre primaire.
La non utilisation de la bande de fréquences concernée par l'utilisateur à titre primaire pendant une certaine période ne donne pas de droit particulier à l'utilisateur secondaire.

Dans les bandes partagées, les amateurs doivent, s'ils ont le statut secondaire, veiller tout particulièrement à ne causer aucun brouillage au service primaire sous peine de s'en faire interdire l'usage. Les radioamateurs sont tenus, dans ces bandes, de cesser leurs émissions sur demande faite par une station ayant le statut primaire
.

Bande partagée statut précaire et révocable :

Cette dérogation est accordée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.




Index | Exam'1 | Règlementation | Logiciels et cours | Logiciels gestion | Plaquette | Mailing-list | Livres d'Or | Trafic Digital | Plan du site


Retourner au contenu | Retourner au menu